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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00340

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00340 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNY N° de Minute : 26/277 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/[T] [X] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce36cdc6046d47bc06c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00720

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6D JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGISTART VENANT AUX DROITS ET ACTIONS DE LA SA D HLM C/ [A] [O], [N] [O]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00334

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00334

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 699378f7cdc6046d479c01db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHF JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.C.I. AROIMMOTEL C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me VOITELLIER expédition certifiée confor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [D] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 699378eccdc6046d479c011d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGS JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [U] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 699378e9cdc6046d479c010a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00527

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBON JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [C] [E], [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 699378cbcdc6046d479bfee7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 699378c8cdc6046d479bfea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00956

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIW JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [B] [J] expédition exécutoire délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAW3 JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [T] [N], [W] [F] épouse [N] C/ [A] [I] [Y] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBIN expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 699378c1cdc6046d479bfe35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00950

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00950 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKII JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [K] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me DROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 699378bdcdc6046d479bfde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIG JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 2] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE C/ [Z] [B], [L] [V] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 699378bacdc6046d479bfd98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [S] [R] C/ Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 699378b6cdc6046d479bfd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBND JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [N] [P] C/ [O] [Z] [T] [C], [G] [S] [M] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me DESPORT-AUVRAY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00959

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ5 JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société GILIBERT INVEST C/ [G] [H] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me DE KERCKHOVE expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6993788dcdc6046d479bfaa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00984

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOJ JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] [Adresse 2] -37 [Adresse 3] ET [Adresse 4] C/ [F] [L], [T] [I] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69937883cdc6046d479bf9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHW JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. GMF ASSURANCES C/ [T] [W] [U] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00309

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00309 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFG N° de Minute : 26/259 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Z] [L] c/ [F] [P] NOTIFICATION par co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00333

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00333

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYND Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYND Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69937878cdc6046d479bf930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01738

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01738 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IP Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [U] épouse [M] née le 27 Avril 1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937875cdc6046d479bf90f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1