Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00183

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBP C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db0dcdc6046d47bcfa77
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00183

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00183

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSX Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63718cdc6046d474ea673
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00183

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f0ecdc6046d479d96ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00183

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00183

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00183 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3P3 N° MINUTE 26/00071 AFFAIRE : [X] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ea5cdc6046d47e61f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00183

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 25/00183

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00183 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOI N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698675e8cdc6046d47499d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00183

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K3 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K3 Minute n°26/00053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698673b5cdc6046d47496e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00183

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b40cdc6046d474a043c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00183

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVC Demandeur Défendeur M. [T] [E] 331 avenue du covet Bat B appt

    Lire la décision → Vérifier la source 69869579cdc6046d474bbd34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00183

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWY AFFAIRE : S.C.I. [K] [A] C/ [H] [T], [O] [Z] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/26 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c314cdc6046d470d8e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00183

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAX DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] comparant en personne INTERVENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69842771cdc6046d47f81217
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/00183

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00183

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00021 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAU Objet du recours : Contestation avertissement de fausses décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd83cdc6046d47d9ddae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00183

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXN Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f15cdc6046d4701006a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00183

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4KG Demandeur: Monsieur [M] [B], Madame [K] [X] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69848299cdc6046d47035364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00183

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00183 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed6cdc6046d47f45675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00183

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOZ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL AMI ILE DE FRANCE c/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste MAIXANT C

    Lire la décision → Vérifier la source 698475aacdc6046d4701dcfc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00183

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00183

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/7 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697db62ccdc6046d475d8897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00183

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5H Minute n° 12/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu SCHWARTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e48cdc6046d47f02d34
  • ca other ca_nimes n° 25/00183

    CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGV AFFAIRE : C/ S.A.S. METRO FRANCE, SELARL ETUDE BALINCOURT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 697352dfcdc6046d47684eb9
  • ca other ca_chambery n° 25/00183

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00183

    Minute :2C26/005 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 21] en date du 28 Janvier 2025, RG 24/01908 Appelante Mme [M] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69612dc8cdc6046d47c352d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIN BDF N° : 000325000628 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 VOLKSWAGEN BANK GMBH., SA [Adresse 19] C/ [W] [J], [15], [22], [1] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697b865ecdc6046d47220ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1