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  • ca other ca_toulouse n° 26/00109

    CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00109

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/109 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 17h20 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 698ace77cdc6046d47b62027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00109

    TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00109

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPP Minute : 26/00109 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69869003cdc6046d474b67ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00109

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 26/00109

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Février 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTFZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b68fcdc6046d472b1158
  • ca other ca_nimes n° 26/00109

    CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00109

    Ordonnance N°102 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J25X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69844001cdc6046d47fba85b
  • ca other ca_metz n° 26/00109

    CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ae9ecdc6046d47b87b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00109

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62P du 30 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. LE NEGRESCO, sis [Adresse 3]) c/ [K] [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69852084cdc6046d471c4ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00109

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00109

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9d6cdc6046d470e8bb3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00109

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWY Minute N°26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [10] 2026 pour notification à [Y] [N] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69847da2cdc6046d4702c49f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00109

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 26/00109

    N° RC 26/00109 Minute n° 26/59 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa27cdc6046d47f40a20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00109

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MA3 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bd6cdc6046d472853dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00109

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZXP Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [P] [Y] Greffier stagiaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3e53cdc6046d47007b21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00109

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00109

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTW ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69742d0ccdc6046d4780b4ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00109

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I4A N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697463b8cdc6046d478518c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00109

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHL Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed86cdc6046d474ff725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00109

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKX AFFAIRE : Mme [I] [W] Exp : Mme [I] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f577fcdc6046d4784e946
  • ca other ca_versailles n° 26/00109

    CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYK Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e1c4cdc6046d471afe30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00109

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00109

    - N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSI - Mme [G] [M] [K] Ordonnance du 08 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b3fcdc6046d4710fa9e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00109

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00109 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e6f8cdc6046d47bc7415

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