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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00463

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2026 à 11 Heures 19 , Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34e0cdc6046d47aae135
  • ca other ca_colmar n° 26/00463

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00463

    Copie transmise par mail : - à Mme [Q] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [Z] [P] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce071fcdc6046d47d372f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00463 - N Portalis DB2H-W-B7K-32TH Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69862435cdc6046d47397b18
  • ca other ca_rouen n° 26/00463

    CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00463

    N° RG 26/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d707cdc6046d4751e812
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00463

    TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00463

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNR ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ea3cdc6046d471d8e3d
  • ca other ca_paris n° 26/00463

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00463 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cf99cdc6046d47f4d44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00463

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQM Nous, Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 6984300fcdc6046d47f8e3be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1