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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00817

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [Z] [S].........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d8dcdc6046d479489f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03626

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal DELCROIX.................. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d85cdc6046d4794894e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02040

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[D] [X] ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d72cdc6046d479487b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03769

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.......... Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25707cdc6046d47013096
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03765

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD................ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25703cdc6046d4701307b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03700

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256fbcdc6046d47012fcf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07180

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256ebcdc6046d47012e98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07178

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Virgile REYNAUD...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256e8cdc6046d47012e4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03786

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256e4cdc6046d47012dfa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07844

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[X] SANGUINETTI...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101e6cdc6046d47e1a604
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06570

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Catherine GAUTHIER............ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101d2cdc6046d47e1a450
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05835

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101c4cdc6046d47e1a36f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08993

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc15cdc6046d47bbe064
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02573

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HXX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Q] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbdecdc6046d47bbdc7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11703

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/11703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/11703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbdacdc6046d47bbdc2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06173

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [E] [N] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca8acdc6046d47bbc4ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10697

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/10697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITC Demande en conversion de la séparation de corps en divorce Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le à Me le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca75cdc6046d47bbc344
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01517

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BG5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c98ecdc6046d47bbb2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06440

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OG AFFAIRE : Mme [M] [N] (Me Jean-Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ SOCIETE MMA IARD (Me Henri LABI) SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69937695cdc6046d479bd7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04876

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/04876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZV7 AFFAIRE : Mme [V] [E] (Me [Q] de la SELARL [K]) C/ [P] FRANCE IARD (Me [C] de la SELAS [M]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69937690cdc6046d479bd791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1