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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00021

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPSM Prononcée le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d13bcdc6046d47bc3cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00016

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVK7 [R] [F] contre [L] [S] Prononcée le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d138cdc6046d47bc3c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01821

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d134cdc6046d47bc3c41
  • tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/01698

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMJ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d11dcdc6046d47bc3a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02196

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 23/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJGR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d11acdc6046d47bc3a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00423

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ64 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d115cdc6046d47bc3a31
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01857

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUXS Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d10fcdc6046d47bc39d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d10ccdc6046d47bc3989
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 25/00260

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRL 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Dans l’affaire : ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d107cdc6046d47bc3928
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01283

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETF6 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d101cdc6046d47bc38d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01921

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4H Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0fdcdc6046d47bc387b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01724

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUNZ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0f9cdc6046d47bc382c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00009

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0decdc6046d47bc3641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00273

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3N 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d8cdc6046d47bc35d9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00251

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d4cdc6046d47bc358a
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj65440 n° 25/00566

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJ7 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d0cdc6046d47bc3538
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00180

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETWC 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0cccdc6046d47bc34e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00848

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESAC Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0c8cdc6046d47bc34ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02014

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDD Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0c3cdc6046d47bc3462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01744

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPI Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0c0cdc6046d47bc340b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1