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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02456

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02456

    N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5D Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5D Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02181

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de17cdc6046d47bd39df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00171

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZPL N° Minute : 26/103 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddfecdc6046d47bd37e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00169

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOU N° Minute : 26/101 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddf5cdc6046d47bd3721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00172

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZPS N° Minute : 26/104 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddf0cdc6046d47bd36c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOH N° Minute : 26/100 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddeccdc6046d47bd365c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00166

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOF N° Minute : 26/99 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dde6cdc6046d47bd35f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00325

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/00325

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00325 N° Portalis DB3E-W-B7J-NB3J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [T] [Z] dem

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/06379

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/06379

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06379 N° Portalis DB3E-W-B7I-M57U N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT S.C.I. MANZANARES prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dddccdc6046d47bd3523
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04520

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/04520

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04520 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [V] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddbecdc6046d47bd32d5
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/04153

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/04153

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04153 N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [Z] d

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03611

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03611

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03611 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Q] [C]

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/03600

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03600

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03600 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [D] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddb0cdc6046d47bd31af
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03240

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03240

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03240 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXNY (RG 25/02094 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES À L’

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02933

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02933

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/02933 N° Portalis DB3E-W-B7I-MUNM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [K] [Y] [X

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02277

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02277

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/02277 N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La Société FINANCERA D’ASSEGURANCES p

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00354

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/00354

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00354 N° Portalis DB3E-W-B7H-MMLD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [V] [Q]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06756

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULJ Minute N°26/00058 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me BALANCI Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1abd7cdc6046d47ee5709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04963

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNR Minute N°26/00053 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa42cdc6046d47ee317c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04957

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04957 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPM6 Minute N°26/00052 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1