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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00438

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WC DEMANDEUR(S) : S.C.I. ONZEROCK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MILL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00432

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TY DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] Madame [X] [C] [Adresse 2] Madame [G] [C] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00187

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZV DEMANDEUR(S) : S.C.I. FRANSEDA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MESONES, avocat plaidant au barreau de MOULINS, et Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5d9cdc6046d47bdcd38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00922

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/24 N° RG 25/00922 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26G DEMANDEUR : S.A.S. ISERAN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69869532cdc6046d474bb8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00775

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 24/00775

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/23 N° RG 24/00775 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXTL DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01328

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01328

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/22 N° RG 23/01328 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVSS DEMANDEUR : Madame [X] [G] divorcée [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01318

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/21 N° RG 23/01318 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVLO DEMANDEUR : S.A.R.L. SB PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01140

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/20 N° RG 23/01140 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01105

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01105

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/19 N° RG 23/01105 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAB DEMANDEURS : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [W] [R] [C] [D] épouse [T] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869507cdc6046d474bb62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00885

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00885

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00885 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQJ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00169

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00169

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/17 N° RG 23/00169 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTEH DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [J] RC 04 CHANTERMERLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 698694fecdc6046d474bb598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01454

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01454 N° Portalis DB2O-W-B7J-C46N JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société COFICA BAIL C/ [B] [Z] [E] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01444

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01444 N° Portalis DB2O-W-B7J-C44S JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [M] [U] [C] [V] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Fé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01422

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01422 N° Portalis DB2O-W-B7J-C423 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, sté de droit allemand C/ [D] [E] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5aa3cdc6046d47ad79b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01420

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 N° Portalis DB2O-W-B7J-C42Y JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [L], [U] [T] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01391

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01391 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [V] [Y] C/ [H] [C] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judiciaire d'ALB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01358

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01358 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XT JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [P] [D], [X] [K] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a96cdc6046d47ad78dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01315

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01315 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4US JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [K] [J] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a93cdc6046d47ad7884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01313

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01313 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UR JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [I] [S] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a8fcdc6046d47ad782b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/01312

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01312 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UQ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [H] [K], [N] [U] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a8ccdc6046d47ad780e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1