Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00578 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00578

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/67 Rôle N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLMJ [S] [L] SA [1] SA [2] C/ [F], [G], [C] [U] [M], [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas S

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd4fcdc6046d472bd0a6
  • ca other ca_pau n° 25/00578

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00578

    PhD/SH Numéro 26/454 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDMW Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec7becdc6046d4729c64a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00578

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393e3cdc6046d479df132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3M 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b29cdc6046d47cd26a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00578

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, sise [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69852802cdc6046d471d0bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKK3 MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c557cdc6046d472c7e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU64 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e48ccdc6046d4712daff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00578

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00578

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB5 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafdbcdc6046d47e2d515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00578

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [O] [A] [O] c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pauline CORDIN - 91la SCP HAMANN - BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa5cdc6046d4792928c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00578

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00578

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVM6 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [S] épouse [J] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la SASU AT’HENA RESINE, S.A.S.U. AT’HENA RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce84cdc6046d47f0d56e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00578

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDB3 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69763b84cdc6046d47ac9618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00578

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDC Minute n°26/00009 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c03cdc6046d473890b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C] [D] Copie certifiée conforme à : [U] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c53cdc6046d47ebf1c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00578

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00578

    Référé N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXV - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Philippe MAIRIN - Me DESBIENS Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd3075782d5f06cfc2b8
  • ca other ca_agen n° 25/00578

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00578

    ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLIO --------------------- [O] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 355-25

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac5b83e607b3c211999c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00578

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00578

    AFFAIRE : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 697997d5cdc6046d47ef22f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 4 déc. 2025, RG 25/00578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ebb75782d5f063b1331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IB JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [L] [M], [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire ME BARBE Copie conforme ME BAZIN Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d2975782d5f06f2a90a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00578

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. EBI, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 881 491, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 698055d5cdc6046d479a103f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00578

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVR Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ea8cdc6046d47d0ceba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1