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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2737 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07176

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/07176

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07176 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U6L Copie exécutoire délivrée le 17 février 2026 à Me Rachel AKACHA Copie certifiée conforme délivrée le 17 février 2026 à Me Quentin FLEURY JUGEMENT DU 17 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69965c2ccdc6046d47e3d67e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00169

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00169 N° Portalis DBW3-W-B7J-66GZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME VUE SUR LA VILLE SIS 23 A 27 TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU 13014 MARSEILLE C/ M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b0ecdc6046d47e3c2e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00014

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00014 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MZU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 28 RUE DE L’ACADEMIE SIS 28 RUE DE L’ACADEMIE 13001

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b06cdc6046d47e3c264
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00066 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBU AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ SCI [Y] [R] DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b03cdc6046d47e3c20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00636

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6J AFFAIRE : Mme [K] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES (Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994caadcdc6046d47bbc734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08594

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/08594 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XMD AFFAIRE : Mme [Y] [J] épouse [F] ( Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ la SCCV L’ARCHANGE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca84cdc6046d47bbc44f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07975

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 24/07975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENW MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZ7 AFFAIRE : Mme [E] [X] (Me Cyril CASANOVA) C/ [U] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca7dcdc6046d47bbc3ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05067

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 25/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTD MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00510

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2L AFFAIRE : M. [U] [C] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ [X] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRW AFFAIRE : M. [P] [C] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca67cdc6046d47bbc23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00748

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRS AFFAIRE : M. [D] [S] (Me Cyril SALMIERI) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YA2 AFFAIRE : Mme [B] [G] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca45cdc6046d47bbbfbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00691

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R27 AFFAIRE : M. [B] [D] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca3ecdc6046d47bbbf4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00153

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNM AFFAIRE : M. [Z] [Q] ( la SELARL Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [T] (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca33cdc6046d47bbbe77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00652

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4N AFFAIRE : Mme [V] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca30cdc6046d47bbbe25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00644

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4Z AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [Z] ASSURANCES IARD (Me Julie KERANGUEVEN) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca13cdc6046d47bbbc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XZY AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ESCAILLON (Me Benoit PAUL) - M. [J] [Z] (Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9fbcdc6046d47bbba82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00639

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RA2 AFFAIRE : Mme [Z] [Q] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9f8cdc6046d47bbba49
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 23/10400

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/10400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37NV AFFAIRE : M. [P] [X] et Mme [T] [U] épouse [X] ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ SDC de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9f4cdc6046d47bbb9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1