Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69966985cdc6046d47e4ba63
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/02197

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Paul GUILLET N° RG 25/02197 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69966981cdc6046d47e4ba12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07464

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à la défenderesse EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6996697ecdc6046d47e4b9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02684

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Martine RUBIN EXPEDITION : N° RG 25/02684 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6996685ecdc6046d47e4a6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02281

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 25/02281 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6996685bcdc6046d47e4a66a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02140

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 27 février 2026 à Me Florence RICHARD EXPEDITION : Le 27 février 2026 à Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69966857cdc6046d47e4a61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06863

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO EXPEDITIONS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966855cdc6046d47e4a603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06167

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Hubert MAQUET EXPEDITION : N° RG 25/06167 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69966732cdc6046d47e492ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02496

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02496 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6996672fcdc6046d47e4926c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/02279

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Fabien BOUSQUET à Me Fabien BOUSQUET N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6996672ccdc6046d47e49222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02138

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02138 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69966729cdc6046d47e49208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06315

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Guillaume BORDET N° RG 24/06315 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69966726cdc6046d47e491ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06168

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69966603cdc6046d47e47e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02495

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02495 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 699665facdc6046d47e47d8d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02278

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 17 février 2026 à Me Philippe HAGE au défendeur N° RG 25/0227

    Lire la décision → Vérifier la source 699665f7cdc6046d47e47d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02104

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02104 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 699664accdc6046d47e46756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06132

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Chloé PIETRI à Me Chloé PIETRI EXPEDITION : Le 17 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699664a9cdc6046d47e4673d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04557

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/04557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 17 février 2026 à Me Sabine JOUVE à la défenderesse N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69966496cdc6046d47e465d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02494

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Julie FAIZENDE (x6) EXPEDITION : N° RG 25/02494 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69966494cdc6046d47e465be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02275

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Florence ITRAC EXPEDITION : N° RG 25/02275 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6996648fcdc6046d47e4656c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1