Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00214
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00214
N° RC 26/00214 Minute n°26/115 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Q] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00214
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYKK Numéro minute : 138/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00214
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00214
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 février 2026 minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [X] né le 22 Juillet 1998 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00214
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00214
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4F2 Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00214
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00214
N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3FF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3FF NAC: 82B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yaële ATTALI à Me Martine CANTALOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Com
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ca other ca_aix_provence n° 26/00214
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRMY Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00214
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00214
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00214 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YGC Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca other ca_orleans n° 26/00214
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2026 Minute N° 78/2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00214
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 16h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 26/00214
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCC Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00214
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00214 - N° Portalis
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