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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02007

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKB Minute N° : 26/0050 AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.R.L. [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5d7cdc6046d47ed4e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02006

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02006

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJ6 Minute N° : 26/0049 AFFAIRE : [A] [F] C/ S.A.S. STMV COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5d4cdc6046d47ed4e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02005

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJ7 Minute N° : 26/0048 AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L. B GAVOTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5d0cdc6046d47ed4ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02004

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKC Minute N° : 26/0047 AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. CAR CONCEPT DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5cdcdc6046d47ed4da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00748

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/00748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJU Minute N° : 26/0046 AFFAIRE : [U] [H] épouse [I] C/ [V] [H] épouse [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5cacdc6046d47ed4d53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07277

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/07277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 24/07277 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3UI Minute N° : 26/0045 AFFAIRE : [W] [X] C/ [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5c6cdc6046d47ed4cd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07160

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/07160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 24/07160 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVR Minute N° : 26/0044 AFFAIRE : [Z] [O] Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 530 443 761 C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5c2cdc6046d47ed4c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06468

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 23/06468

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 23/06468 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLIV Minute N° :26/0040 AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c495cdc6046d47ed2a8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00165

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00165

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOD N° Minute : 26/98 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de65cdc6046d47bd4019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03170

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03170

    N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LEHATE, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de61cdc6046d47bd3fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03163

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03163

    N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES S.A.R.L. BRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de5dcdc6046d47bd3f61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03138

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03138

    N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [R] [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de5bcdc6046d47bd3f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03067

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03067

    N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTM7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTM7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de56cdc6046d47bd3eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03026

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03026

    N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de37cdc6046d47bd3c59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03008

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03008

    N° RG 25/03008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSVV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSVV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I] [F], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de34cdc6046d47bd3c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02907

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02907

    N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de2ecdc6046d47bd3ba2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02903

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02903

    N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de2bcdc6046d47bd3b70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02811

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02811

    N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I] [U], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de26cdc6046d47bd3b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02740

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02740

    N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE CAPRA ET CIE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de22cdc6046d47bd3ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02543

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02543

    N° RG 25/02543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPR2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPR2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O], [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de1fcdc6046d47bd3a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1