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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00112

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00021 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e6ecdc6046d47f50b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00108

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00023 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e6bcdc6046d47f50b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00110

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00022 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e69cdc6046d47f50ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00104

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00104

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e65cdc6046d47f50aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00101

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e62cdc6046d47f50a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00024 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e60cdc6046d47f50a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00043

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00027 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3GQ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e5ccdc6046d47f509b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00113

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00020 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 25/00011

    TJ 05061, 10 févr. 2026, RG 25/00011

    MINUTE N°26/00066 JUGEMENT du 10 Février 2026 ROLE n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQP Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KS Jugement n°26/4 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 05 FÉVRIER 2026 A l’audience publique du tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 05 février 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00093

    TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00005 du 05 Février 2026 ROLE n° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5FO DEMANDERESSE Madame [C] [K] demeurant 2 rue de la Croix de Bretagne - 05100 VILLAR SAINT-PANCRACE représentée par Maître Nicola

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00356

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 22/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 22/00356 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 31 août 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GUY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39bdcdc6046d47a9d309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00180

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKG DEMANDERESSE : S.C.I. HONEY IMMO prise en la personne de ses représentant légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWCF DEMANDERESSE : Madame [E] [G] veuve [Y] née le 09 Février 1940 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38d8cdc6046d47a9c262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00147

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNS DEMANDERESSE : S.A. BPCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38d3cdc6046d47a9c205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00149

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOY DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le 16 Mars 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe ARNAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38cfcdc6046d47a9c186
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Février 2026 Ordonnance n° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXR3 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [M] [N] domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Christophe ARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38cbcdc6046d47a9c126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00206

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00206

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3D DEMANDERESSE : La S.C. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38c7cdc6046d47a9c102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00254

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYG2 DEMANDEURS : Madame [A] [B] née le 08 Mars 1940 à [Localité 2] (04), demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [G] [F] [B] né le 27 Mars 194

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38bdcdc6046d47a9c03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZXA DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le 03 décembre 1956 à [Localité 2] (95), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38b1cdc6046d47a9bf2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1