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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00347

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4L A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00347

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YT Le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa18fcdc6046d47469654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00347

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MANCEAU -Me TINEL -Me BROTTIER -Me LE BRETON Madame [M] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00347

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le 15 Août 1983 à [Localité 17] (76) de nationalité Française, demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00347

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00347

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVBF [P] [Y] C/ [S] [U] épouse [W] [N] [W] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00347

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00347

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CYV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] C / [X] [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4afc0cdc6046d4798de2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00347

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTR DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : [6] C/ [P] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard GABRIEL, Greffier : Corine SAM

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  • ca other ca_versailles n° 25/00347

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1ae2cdc6046d47f32f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00347

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : 26/00017 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJ4 NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 5] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697884f2cdc6046d47d8f8eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00347

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00347

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00347 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db5dcdc6046d475e504d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00347

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQY Minute n° 26-15 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3cc5cdc6046d4717703c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6H Minute n° 26/00003 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [X] [M] [L] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07b8cdc6046d476c1207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00347

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux commercial < 10 000 euros [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS55 Minute N° 26/00001 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b218cdc6046d4704ffc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00347

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00347

    DOSSIER N° RG 25/00347 N° Portalis DB2P-W-B7J-E33L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c2ccdc6046d4730ff58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00347

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHU Minute : n° 25/503 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [P] agissant tant en s

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b79475782d5f064994e9
  • ca other ca_bourges n° 25/00347

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00347

    SD/CV N° RG 25/00347 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXIO Décision attaquée : du 26 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. [8] C/ Mme [W] [X] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5a8f75782d5f06556ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00347

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWG Minute JCP n° 616 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebbc75782d5f06063268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00347

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [Z] [C] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Véronique SOUFFLET - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979920ccdc6046d47eed1fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00347

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO5 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [E] [D] épouse [T] M. [S] [F] [T] JUGEMENT Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694590ed75782d5f06c72ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00347

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHB Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b993acdc6046d4725462e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1