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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06738

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52f4cdc6046d47ba8a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06957

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Philippe SOUMILLE, Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52f2cdc6046d47ba8a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02084

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52eecdc6046d47ba8a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04339

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Marion MONTANO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52edcdc6046d47ba89cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05999

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Me Hinde KALAI Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05e7cdc6046d479cbad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06004

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05e3cdc6046d479cba88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06003

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05dccdc6046d479cb9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06001

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05b1cdc6046d479cb70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06006

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI, Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0577cdc6046d479cb317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06002

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0574cdc6046d479cb304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03220

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Audrey BABIN Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0570cdc6046d479cb2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06021

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Brice COMBE Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 699e056dcdc6046d479cb24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06010

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0560cdc6046d479cb183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05998

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0546cdc6046d479cafc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06005

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0543cdc6046d479cafa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06014

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0540cdc6046d479caf5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00154

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00154

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0d5cdc6046d47086e3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00153

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00153

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dc4acdc6046d4708246b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06858

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Virginie ROSENFELD EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6996698ccdc6046d47e4bacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02687

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Eric BOHBOT EXPEDITION : N° RG 25/02687 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69966988cdc6046d47e4ba7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1