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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00253

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47G Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Z] [G], greffière stagiaire en pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699737a5cdc6046d47f93a47
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 26/00253

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAES du 13 Février 2026 M.I 26/00000103 affaire : S.A.S. UNION HOTELIERE DE BEAULIEU c/ S.C.P. GAMAC, [J] [V]-[S], [Y] [D] [R]-[S], [C] [N] [V]-[S], [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9b2bcdc6046d474609d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00253

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ccfcdc6046d4746302a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00253

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBV Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f5ccdc6046d47bcd647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00253

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00253 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0b0cdc6046d474c7cdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00253

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ce2ccdc6046d472d5f54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00253

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e490cdc6046d47f2ac9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00253

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZ7 ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970117fcdc6046d470b5d8f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00253

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00253 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696b43a5cdc6046d479f2fb2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00253

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6X Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697335afcdc6046d4765d194

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1