Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03283
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/03283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00573 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02394
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00564 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 1] - DRRTI [Adresse 2] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00538
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 26/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (en lien avec la décision en date du 17/12/2025 -RG 25/3319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6 WTC) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04218
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DL Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02221
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00563 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04680
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/04680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00570 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 3] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02841
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/02841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00572 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04497
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/04497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00569 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3] (VAL-DE-MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03998
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/03998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00568 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3] (VAL-DE-MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02483
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00567 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02445
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00566 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UPI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05012
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08588
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/08588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/08588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [A] [H] N° minute : Grosse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00001
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 26/00001
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J65 M. [K] [M] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE L323-4 nouvelle fixation indemnité- EVICTION [Adresse 2] LE 18 FEVRIER 2026 JUGEMENT EXP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00046
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00046
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EIH S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ M. [K] [X] [Adresse 2] LE 18 FEVRIER 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00019
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00019
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NZK S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ M. [X] [M] [K] [H] Mme [S], [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] LE 18 FEVRIER 2026
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT FEVRIER EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie par les
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00140
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W4I JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01595
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJL AFFAIRE : Mme [P] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01599
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJI AFFAIRE : Mme [L] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [V] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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