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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2741 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01526

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWK Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d44cdc6046d47e4fa2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04437

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d3ccdc6046d47e4f9bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04803

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B25 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966befcdc6046d47e4e390
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04081

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63ZX Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966bebcdc6046d47e4e374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01524

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HVU Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966be2cdc6046d47e4e2c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04434

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04314

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BO Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966bd5cdc6046d47e4e1c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04048

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HI Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b3fcdc6046d47e4d7b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01387

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSY Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b3dcdc6046d47e4d7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04237

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GJ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b35cdc6046d47e4d6fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03393

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6D Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b31cdc6046d47e4d6ab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01315

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FL2 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b2dcdc6046d47e4d688
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04221

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b27cdc6046d47e4d5f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03022

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIH Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b23cdc6046d47e4d59f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01062

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQY Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b1fcdc6046d47e4d586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05321

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966996cdc6046d47e4bb84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01531

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXB Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966993cdc6046d47e4bb6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00738

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6Z Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966990cdc6046d47e4bb25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00779

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00574 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CN3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69966865cdc6046d47e4a723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02395

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00565 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 2] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69966862cdc6046d47e4a6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1