Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00054
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BN6 Min
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ca other ca_besancon n° 26/00054
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 26/00054
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7ZT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00211 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00054
TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWI [U] [F] [Z] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 50 par Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00054
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMV Minute : Patient : Mme [U] [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN
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ca other ca_paris n° 26/00054
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°54/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT5M Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 26/00054
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WF O R D O N N A N C E N° 2026 - 57 du 04 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00054
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00054
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00054
TJ 87085, 25 janv. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6N Ordonnance du 25 Janvier 2026 à 14h00 (Contention) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00054
TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00054
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 10 h 35. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00054
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00054
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00054
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 26/00054
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00027 Dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYYH ORDONNANCE Rendue le 22 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
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ca other ca_toulouse n° 26/00054
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/54 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 janvier à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00054
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00054
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYL N° Minute : 26/37 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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ca other ca_nimes n° 26/00054
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00054
Ordonnance N°49 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RD Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L
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ca other ca_metz n° 26/00054
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 26/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00054
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00054
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00054
N° RC 26/00054 Minute n° 26/038 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00054
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPII Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00054
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSE5 Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 04 Octobre 1998 à [Localité 3] ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00054
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00054
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 ORDONNANCE STATUANT SUR
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