Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05937
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05937
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses S.A.R.L. [E] PERE ET FILS + 1 exp Me Patrick RIZZO + 1 grosse SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SELARL [V] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01862
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01862
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [R] + 2 grosses [J] [K] + 1 exp Me Guillaume CARRE + 1 grosse Me Sandrine ZEPI + 1 exp SCP [X] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00080 N° RG 25/01862
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02442
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02442
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [E] [T], 2 grosses [G] [P] épouse [T], 2 grosses [U] [T] + 2 exp [B] [K] épouse [R], 2 exp [C], [W], [Y] [R] + 1 grosse la SAS EGLON + 1 exp Me Paola MONTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00103
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 26/00103
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT 1N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6M Madame [W] [E] Le 18 février 2026 à 11H00 Minute n°26/101 Nous, Elise RAYNAUD,2 magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05321
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05321
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05322
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05322
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05317
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05317
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05323
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05323
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. IFIDIS + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01451
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01451
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 EXP Me PLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4I DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05531
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05531
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HEBERT 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/140 N° RG 24/05531 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6LY DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05103
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 23/05103
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GABORIT 1 EXP Me PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/138 N° RG 23/05103 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POKN DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/02990
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CABELLO 1 EXP Me ARNAUBEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/137 N° RG 25/02990 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWR DEMANDER
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/00802
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/00802
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HAGE 1 EXP Me ZUELGARAY 1 EXP Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/136 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD6U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02788
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02788
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [N], 2 grosses [S] [N] + 2 exp S.A.R.L. BOUVET-[W]-HARDY,2 exp S.A.S. IART FRANCE, 2 exp Rossana ROSSI, 2 exp Lorenzo MANA, 2 exp S.A. TEMPORA + 1 grosse l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Ambre SENNI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05844
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/05844
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [F] + 2 grosses S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) + 1 exp Me Anne-France BREUILLOT + 1 grosse Me Maggy MANDEL + 1 exp SELARL [X] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00099
TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00099
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00099 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QU6D Madame [X] [U] Le 17 février 2026 à 17H20 Minute n°2026/100 Nous, Laura GERAUDIE, magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03176
TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 23/03176
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me SAPIRA 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Février 2026 DÉCISION N° 26/063 N° RG 23/03176 - N° Portali
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00205
TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00205
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [Z] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 23 février 2026 à 11h00 - Salle F [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04017
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” situé [Adresse 3] c\ [Q] [Y] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00016 N° RG 25/04017 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM24 DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05271
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/05271
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT c\ [T] [I], [D] [O] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00034 N° RG 25/05271 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQHO DEMANDERESSE Société ACTION LOG
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