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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00468
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00468 / Procédure n° 2025J00051 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [V] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Loca
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tcom 4201 n° 2025L00467
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00467 / Procédure n° 2021J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [A] [Y] [Adresse 1] Activité : Associée de la SNC [D] (bar tabac presse épicerie) en liquidation judi
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tcom 4201 n° 2025L00466
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00466 / Procédure n° 2021J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [X] [V] [Adresse 1] Activité : gérant associé de la SNC [V] (bar tabac presse épicerie) en liquidation
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tcom 4201 n° 2025L00465
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00465 / Procédure n° 2016J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [S] [J] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sou
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tcom 4201 n° 2025L00464
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00464 / Procédure n° 2015J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la A.C.C. [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie peinture et façade, création entre
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tcom 4201 n° 2025L00460
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00460 / Procédure n° 2024J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARROSSERIE DG [Adresse 1] Activité : Carrosserie peinture. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2026P00023
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2026P00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00023 / Procédure n° 2026J00021 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS C3L [Adresse 1] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'une ins
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tcom 4201 n° 2026P00022
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2026P00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00022 / Procédure n° 2026J00026 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [Q], [Z] [O] [Adresse 1] Activité : Conditionnement et négoce de miel
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tcom 4201 n° 2025L00472
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2025L00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00472 / Procédure n° 2025J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS NEXT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'achat, la vente, la distribution et la comme
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tcom 4201 n° 2025L00447
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2025L00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00447 / Procédure n° 2025J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL FERMETURES [C] Chez [Localité 1] [Localité 2] LA [Localité 3] Activité : Fourniture et pose d
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tcom 4201 n° 2025L00230
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2025L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00230 / Procédure n° 2025J00018 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PROTO'CONCEPT [Localité 1] [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes, de moule
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tcom 4201 n° 2025F00021
T. com. 4201, 4 févr. 2026, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 février 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] [M] [E] [Adresse 1] 42100 SAINT-ÉTIENNE Numéro d'identification SIREN : 383 686 839 Représentée par Me Jean-Louis RO
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tcom 4201 n° 2026P00021
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00021 / Procédure n° 2026J00019 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le tra
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tcom 4201 n° 2026P00020
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00020 / Procédure n° 2026J00018 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DIMO, [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, l
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tcom 4201 n° 2026P00016
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00016 / Procédure n° 2026J00015 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL L'ATELIER BIO, [Adresse 1] Activité : Restauration à emporter, s
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tcom 4201 n° 2026P00012
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026P00012 / 2026J00012 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M., [P], [D], [Adresse 1], [Localité 1]. Activité : Restauration rapide sur place et emporter. Ayant f
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tcom 4201 n° 2026P00015
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00015 / Procédure n° 2026J00014 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de chaussures. Ay
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tcom 4201 n° 2025R00018
T. com. 4201, 23 janv. 2026, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 23 Janvier 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, Société de droit italien DI. VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alex
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tcom 4201 n° 2025L00436
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00436 / Procédure n° 2025J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [N] [A] [Adresse 1] Activité : Vente de vêtements et accessoires, sacs et ceintures.. Aya
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tcom 4201 n° 2025L00435
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS H&M Portes & Fenêtres [Adresse 1] Activité : Négoce de bois et dérivés. Vente et instal
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