Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01928
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/01928 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6X Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Samba SID
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00356
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSN N° de Minute : 26/292 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [F] c/ [X] [N] NOTIFICATION par cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02501
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/02501
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KE DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], COMMUNE DE [Localité 2] (INDE) [Adresse 1] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00357
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00357 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSP N° de Minute : 26/293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [Q] NOTIFICATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02644
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 23/02644
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJB6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00358
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00358 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSS N° de Minute : 26/294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [K] [U] [I] NOTIFICAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04549
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/04549
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/04549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQY DEMANDEUR : Madame [E] [I] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (26) chez Madame [H] [G] [Adresse 1] [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00355
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSJ N° de Minute : 26/291 M. le PREFET DES YVELINES c/[A] [X] [M] [L] [I] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00345
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00345 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPE N° de Minute : 26/282 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] c/ [R] [O] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00323
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLS N° de Minute : 26/270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [X] [Q] c/ [M] [C] [C] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00304
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00304 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCH N° de Minute : 26/255 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00343
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00343 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOG N° de Minute : 26/280 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [A] [M] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00371
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00371 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYV6 N° de Minute : 26*303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Q] [L] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00073
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 19 FEVRIER 2026 ------------------------- Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGZ Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Mise en conformité du barrage de [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00359
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00359 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYST N° de Minute : 26/295 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [C] [K] NOTIFICATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04448
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/04448
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/04448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6T DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentép
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/06666
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 25/06666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 18 FEVRIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/06666 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTK MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [S], SAS immatriculée au Registre du Co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00616
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/00616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XV Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société SARL KARSO, société à responsabilité limitée immatriculée au Regist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03463
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ET D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUT Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La SOCIETE ENGINGER, société à respo
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement
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