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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00108

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKBH MINUTE : 26/43 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec47cdc6046d470980d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00079

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXI MINUTE : 26/42 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec44cdc6046d470980a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00078

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXD MINUTE : 26/41 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec41cdc6046d47098057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00318

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEEX Nature affaire : 50D N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3ecdc6046d4709803f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00511

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDI Nature affaire : 74A N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3bcdc6046d47097ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00002

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHK Nature affaire : 5BZ Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb47cdc6046d47096fdd
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00003

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXD Nature affaire : 5BA Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb44cdc6046d47096e28
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00586

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Février 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEW Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Anne PAUL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea37cdc6046d470909d5
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00494

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGD Nature affaire : 72A Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea34cdc6046d47090989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00524

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHE Nature affaire : 30G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea32cdc6046d47090972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00425

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGD Nature affaire : 54G N° de MI : 26/61 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea2fcdc6046d47090926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00486

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEJ Nature affaire : 54Z N° de MI : 25/31 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea2ccdc6046d4709090c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03494

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03494 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAJ Minute 26- Jugement du : 13 février 2026 La présente décision est prononcée le 13 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d734cdc6046d47ed7cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00020

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIW3 MINUTE N° EN DEMANDE : LA CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e51cdc6046d4744d1d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00017

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRT MINUTE N° EN DEMANDE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e4ecdc6046d4744d1bf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 23/00014

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVVZ MINUTE N° EN DEMANDE : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e4ccdc6046d4744d178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03721

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03721 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPO Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dcbcdc6046d47fe275a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03720

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03720 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPN Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dc7cdc6046d47fe2708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03719

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03719 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPM Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dc4cdc6046d47fe26f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03716

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPE Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dc0cdc6046d47fe269d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1