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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07664
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/07664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5FL AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTE THERESE [T] [Y] NYMPHEAS C/ [N], [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
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ca other ca_versailles n° 25/00104
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°11 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BK AFFAIRE : [F] [Z] C/ [Q], [U], [O], S.A.S. OMNICORP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 25/00354
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°12 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6X6 AFFAIRE : [B] C/ SOCIETE COFICA BAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00381
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°13 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W623 AFFAIRE : [Q] C/ S.A. LLI RESIDENCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 25/00446
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AS AFFAIRE : [J] C/ S.C.I. FRAPA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha
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ca other ca_versailles n° 25/00678
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TQ AFFAIRE : S.C.I. COLISEE RESIDENTIEL C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD,
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ca other ca_versailles n° 25/01185
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°15 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAT AFFAIRE : [R] [D], [R] [D] C/ [A] [I], S.A.S. REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur P
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ca other ca_versailles n° 25/01516
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5Q AFFAIRE : S.A.S. LOZIMAT C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de
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ca other ca_versailles n° 25/02461
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOR AFFAIRE : S.A.S. CTRMAT C/ S.A.S. CV EQUIPMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca other ca_versailles n° 25/02548
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEYI AFFAIRE : [S] [L] C/ [A] [B] [K] [C] ép [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avri
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ca other ca_versailles n° 25/02636
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7V AFFAIRE : S.A.R..L. LOC IN C/ S.A. MAJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Février 20
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ca other ca_versailles n° 25/02637
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE73 AFFAIRE : Société MACIF MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES
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ca other ca_versailles n° 25/02638
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE75 AFFAIRE : S.A.R.L. IMPEX DISTRIBUTION C/ S.A.S.U [Localité 1] FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca other ca_versailles n° 25/02824
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOR AFFAIRE : [D] [U] C/ [J] [Localité 1] [R] [O] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 25/03090
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGO AFFAIRE : [M], [T], [E] [Q] C/ S.A.R.L. MENUISERIE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 25/03237
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGW5 AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE SA/[Z] C/ S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 25/03390
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03390 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGL AFFAIRE : LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE (CSEE Maintenance
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ca other ca_versailles n° 25/03393
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03393 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGQ AFFAIRE : S.A.R.L. PROGEXA C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/03479
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMP AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE SA SANEF C/ Société KIA FRANCE, ... Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_versailles n° 25/03762
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKZ AFFAIRE : [K] C/ [E] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'
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