Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00164
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00164
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOC N° Minute : 26/97 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00164
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 26/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00164
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00164
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00164
TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00164
N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDGB Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [6] 2026 pour notification à [Y] [F] contre signature d
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ca other ca_douai n° 26/00164
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTDP Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 4] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00164
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00164 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMX N° de Minute : 26/133 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [F] [W] NOTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 26/00164
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXA Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00164
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 26/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYD N° : [H] [K], [L] [B] c/ [G] [T] DEMANDEURS Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00164
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00164
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00164 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XV7 Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00164
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00164
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 14h10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00164
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 26/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OUT Nous, Madame
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ca other ca_paris n° 26/00164
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00164 - N° Portalis
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