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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00040

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° RG :26/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJU AFFAIRE : Société DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE C/ Société SNCF RESEAU, [F] [O], [Z] [Y] [Q] [X], [P] [H] [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69983072cdc6046d4710ece6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00037

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFZ AFFAIRE : [Adresse 1], Mme [W] [L] [Z] C/ [N] [F] [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998306fcdc6046d4710ec7c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCA6 (RG 24/683 ) Affaire: Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MIROITERIE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998306bcdc6046d4710ec17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00025

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00025

    MINUTE N° RG : 26/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB4W AFFAIRE : S.C.I. LA GROSSE ECOLE [V] civile immobilière au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 892 665 043, agissant poursuites et diligences de son ou ses gérants en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69983068cdc6046d4710ebfc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00018

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB3V AFFAIRE : [Q] [H], [P] [I] C/ [M] [F] époux [A], S.A. ALLIADE HABITAT, [Z] [U], [V] [A] épouse [F], Mutuelle SMABTP, E.U.R.L. [X] MACONNERIE EQUIPEMENTS, S.A.R.L. FERNANDEZ FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983065cdc6046d4710ebab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00846

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00846

    MINUTE N° R.G. :25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAK (RG 25/389 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69983061cdc6046d4710eb49
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00792

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00792

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Représenté par son Syndic le Cabinet DELOMIER C/ [Z] [G], Société l’Epicerie de Jacquard sous le nom commercial de “ [Adresse 2]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6998305ecdc6046d4710eb29
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00769

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° RG : 25/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7R2 AFFAIRE : [B] [H] C/ [O] [Q], S.A.S. HORIZON, [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 17 Mai 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00911

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00911

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97533cdc6046d47d17c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00988

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00988

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97530cdc6046d47d17bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00979

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00979

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9752ccdc6046d47d17b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00978

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97529cdc6046d47d17b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00977

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97526cdc6046d47d17ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00976

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00976

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97523cdc6046d47d17a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00975

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00975

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97520cdc6046d47d17a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00973

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00973

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9751acdc6046d47d1798f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00972

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97516cdc6046d47d1792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00971

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97513cdc6046d47d17903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00970

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00970

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97510cdc6046d47d178a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00968

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00968

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9750dcdc6046d47d17871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1