Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05836
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05836
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20
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ca other ca_montpellier n° 21/05841
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/07138
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/07153
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ N° RG 18/00628 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 21/07257
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/07398
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07398 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 21/0018
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ca other ca_montpellier n° 22/01550
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKT + RG 22/01749 JONCTION Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/01563
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01563
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01563 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLP + RG 22/01578 J
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ca other ca_montpellier n° 22/01659
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01659
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/01740
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/01744
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/02413
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02413
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7J Décisi
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ca other ca_montpellier n° 22/02467
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02467
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNC6 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/02892
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02892
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5F Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/03173
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03173
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOP Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/03768
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/03787
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/04228
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/04228
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRD Décisi
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ca other ca_montpellier n° 22/04592
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/04592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 22/06566
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/06566
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFI Décision déf
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