Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00122
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00122
[E] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Mandataire Liquidateur de la société SAS [2] Organisme UNEDIC CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me TONOUKOUIN
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ca other ca_dijon n° 24/00127
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00127
[S] [U] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me CHAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_dijon n° 24/00128
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00128
S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS)
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ca other ca_dijon n° 24/00177
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00177
Société SOCIETE SARL [1] C/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me MAURICE - SARL [1] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RAIMBAULT
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ca other ca_dijon n° 24/00216
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00216
[Z] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21 RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_dijon n° 24/00219
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00219
[B] [G] Profession : Maître d'oeuvre C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me LOUARD - M. [G] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me SOULARD
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ca other ca_dijon n° 25/00236
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 25/00236
Société [1] C/ [C] [E] Profession: à la recherche d'un emploi CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me DELMAS RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 25/00052
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00052
Association [1] prise en la personne de son représantant légal domicilié de droit audit siège [P] [A] [Z] [N] C/ SELARL [2], Représenté PAR MAITRE THIBAUD POINSARD, ÈS QUALITÉSDE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Expédition et copie ex
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ca other ca_dijon n° 25/00056
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00056
[A] [W] S.A.R.L. [1] C/ S.A.R.L. [2] prise en la personne de son représentant légal Expédition et copie exécutoire délivrées le 17 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/0005
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ca other ca_dijon n° 25/00057
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00057
[I] [E] S.A.R.L. ATELIER DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET D'EXPLOITATION C/ S.A.S. ARPO INTERIM Société au capital de 125 000 €, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège, Expédition et c
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ca other ca_dijon n° 25/00058
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00058
[F] [W] C/ S.A.S. SAS [1] Expédition et copie exécutoire délivrées le 17 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYE2 DEMANDEUR : Monsieu
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ca other ca_dijon n° 25/01223
CA Dijon, 13 févr. 2026, RG 25/01223
[I] [U] C/ S.A. SAFER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Groupement [S] [C] (GROUPEMENT FORESTIER) Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00030
CA Dijon, 13 févr. 2026, RG 26/00030
[E] [I] C/ Etablissement EPSM71 UDAF 71 Expédition délivrées par télécopie le 13 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTZ
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ca other ca_dijon n° 26/00031
CA Dijon, 13 févr. 2026, RG 26/00031
[V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [T] [G] LE PREFET DE LA COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 13 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 13 FEVR
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ca other ca_dijon n° 22/01474
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01474
[G] [B] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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ca other ca_dijon n° 22/01585
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01585
[I] [E] [J] [W] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. HOMELOG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/01
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ca other ca_dijon n° 22/01608
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01608
[D] [Y] C/ S.A.R.L. SARL INAGREL/IAL BOITES DE VITESSE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/00617
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 23/00617
[Z] [I] [J] [C] épouse [Y] [K] [I] [X] [C] C/ [P] [L] [E] [L] épouse [L] [N] [L] épouse [U] E.A.R.L. EARL DU CHAMP NOIROT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/01074
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01074
S.A.R.L. ACADE C/ [V] [I] Activité : responsable d'activité immobilier Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 N° N°
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ca other ca_dijon n° 24/01127
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01127
[Q] [N] épouse [W] C/ [I] [N] [P] [J] épouse [R] [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG
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