Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 26/00004
CA Angers, 18 févr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 03 Février 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSX7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 Nous,
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ca other ca_angers n° 21/01649
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01649
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01649 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RT jugement du 05 Mai 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19 009868 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_angers n° 21/01734
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01734
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YN jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. GROUPE M
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ca other ca_angers n° 21/01738
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01738
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3Y7 jugement du 20 Juillet 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020004914 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. T
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ca other ca_angers n° 21/01745
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01745
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01745 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3Z3 jugement du 15 Juin 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019011270 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTES : S.
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ca other ca_angers n° 21/01987
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01987
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4H3 jugement du 23 Juin 2015 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/00305 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame
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ca other ca_angers n° 21/02546
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/02546
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02546 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Q3 jugement du 03 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0067 ARRET DU 17 FEVRIER 2026
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ca other ca_angers n° 22/00050
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BI jugement du 17 Novembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/000668 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTS :
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ca other ca_angers n° 22/00095
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EB jugement du 15 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2020 8455 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 22/00130
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00130
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GQ jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019009220 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_angers n° 22/00132
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00132
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HC jugement du 04 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02087 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APP
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ca other ca_angers n° 22/00255
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00255
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RG jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2021001298 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 25/00421
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEU ordonnance du 13 Février 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00659 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : M. [C] [Z] [S] [J] n
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ca other ca_angers n° 22/00613
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00616
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00616
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00577
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00584
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00584
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCOP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00593
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00612
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00612
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXP. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_angers n° 23/00011
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00011
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée so
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