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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01345

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQ2 Code NAC : 58E DEMANDERESSE MIC INSURANCE, société anonyme, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 69991167cdc6046d472de970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6999114ecdc6046d472de7c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01605

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TROX Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le 15 Mai 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat postulant au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999114bcdc6046d472de77e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2B Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [U], né le 24 décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET Madame [K] [R] [G] née le 21 juillet 1961 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69991147cdc6046d472de731
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, Société Civile de Construction Vente immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°784 606 576, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6999113ecdc6046d472de6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01258

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] ET [Adresse 3] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999113bcdc6046d472de66d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01602

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVM Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [D] [U], né le 30 Novembre 1988 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69991130cdc6046d472de5bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01249

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUR Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CASSANDRE, société civile, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991111cdc6046d472de390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01598

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYJ Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES ENTREPRENEURS, Société Civile Immobilière immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 504 289 596, dont le siège social se situe au [

    Lire la décision → Vérifier la source 69991109cdc6046d472de322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01081

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [U] [R] épouse [O], née le 4 août 1976 à [Localité 1] (JAPON), demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [V] [O], né le 9 novembre 1976 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69991106cdc6046d472de2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F4 Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [Y] né le 15 Mars 1977 à [Localité 1] (58), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [P] [Y] née le 31 Mars 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69991102cdc6046d472de28a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01559

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGG Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, SAS immatriculée au R.C.S. de

    Lire la décision → Vérifier la source 699910fbcdc6046d472de229
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00378

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYW N° de Minute : 26/310 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69991013cdc6046d472dd2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03167

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 23/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXR Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e900cdc6046d4708f57a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05819

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/05819

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/05819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO3 DEMANDEUR : Madame [A] [T] [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (RUSSIE) [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8fdcdc6046d4708f52b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQA N° de Minute : 26/284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[X] [E] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8f8cdc6046d4708f4d4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00376

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00376 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYP N° de Minute : 26/308 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [R] c/ [R] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8f5cdc6046d4708f4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05706

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/05706 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F4 Code NAC : 2AA DEMANDEUR : Monsieur [E], [A], [U] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lénaïck BERTHEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8f0cdc6046d4708f464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00364

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00364 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTS N° de Minute : 26/298 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Y] [J] c/ [C] [W] [D] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e7e7cdc6046d4708e39e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03811

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFB5 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [M], [U] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e7e0cdc6046d4708e2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1