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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00834

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7Y4 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [G] [Z] C/ [K] [I] divorcée [T], [L] [T] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69991261cdc6046d472dfa79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00102

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBNH JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [E] [K] [B] épouse [H] C/ [L] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6999125ccdc6046d472dfa20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00634

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGQL JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [G] [U] épouse [S], [K] [S] C/ [H] [Z], [X] [V] N° MINUTE : JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69991259cdc6046d472df9d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00757

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHKK JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [R] [D], [W] [J] C/ [C] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69991236cdc6046d472df7a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00333

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUI JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [M] [N], ayant pour mandataire la SARL CITYA CARNOT SYNDGEST exerçant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69991233cdc6046d472df767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00820

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDH JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [R] [X] C/ [Y] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02008

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63T Code nature d’affaire : 53J- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01163

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3P3 Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : Mme [L] [P] [U] veuve [I] née le 17 Janvier 1941 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb677cdc6046d4780406e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01849

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6LS Code nature d’affaire : 50B- 1B NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SAS LB inscrite au RCS de BAYONNE sous le N° 096 180 252 agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb674cdc6046d47804021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/02102

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLH5 Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [W] ARCHITECTURE ET INGENIERIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb657cdc6046d47803e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 23/01665

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 23/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FUT2 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [V], demeurant [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00537

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-[Adresse 1] N° DU RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJZ Code nature d’affaire : 57B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [N] [G] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb64dcdc6046d47803d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01273

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F36B Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CROIX DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb64acdc6046d47803d7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCD6 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [O] née le 01 Janvier 0192 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb647cdc6046d47803d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00783

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2EG Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb643cdc6046d47803ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00381

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXWJ Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRALIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb640cdc6046d47803cc8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj64445 n° 25/00056

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJP RADIATION DU : 12 Février 2026 COPIES DELIVREES LE : DÉCISION DE RADIATION DU 12 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69937929cdc6046d479c057d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASQ JUGEMENT DU 12 février 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69937926cdc6046d479c054f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00348

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2S JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [X] [K], [G] [L] C/ S.A. SOCIETE GENERALE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69937925cdc6046d479c0539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00544

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAT JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [H] [Q] née [O] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69937909cdc6046d479c0343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1