Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01144
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01144
- N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTR Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTR N° de minute : 26/00109 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01144
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAT AFFAIRE : [F] [X], [I] [U] / [E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01144
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00335 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] [U] née le 24 Novembre 1975 à [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01144
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J4F (affaire jointe N° RG 25/02996) N° de minute : S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A.S. DYNASTORE, S.A.R.L. HODECO MENUISERIE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANC
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ca other ca_bordeaux n° 25/01144
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/01144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIER c/ Société BANK OF CHINA Nature de la décision : AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01144
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3G JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01144
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01144 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72V JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 40 S.A. SOCLOVA C/ [Y] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [I] Préfecture du Maine et [Localité 8]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01144
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OECD Minute N° 2026/0013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [B] [V] [X] C/ S.A. PACIFICA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL ARMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01144
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/6 Rôle N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMZ [C] [L] C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès P
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ca other ca_lyon n° 25/01144
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/01144
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSK S.A.R.L. [7] C/[L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2025 RG : 24/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01144
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01144 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [U] [H] épouse [K] [F] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01144
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01144
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWH N° Minute : 25/865 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01144
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI46 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01144
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N°25/330 AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01144
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLB7 MINUTE : 25/00652 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01144
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01144
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01144
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYU S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ [E] [U], [D] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01144
Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP4 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. ALMA - copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Edouard LAGRAULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01144
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Catherine BR
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ca other ca_metz n° 25/01144
CA Metz, 27 oct. 2025, RG 25/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01143 et
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