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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02315

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00750 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01496

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00749 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4F AFFAIRE : RG 22/01496 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ab2cdc6046d472d7c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01006

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01006

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00793 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4N5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00879

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00792 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2UV AFFAIRE : RG 22/00879 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03386

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/03386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00753 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPV AFFAIRE : RG 24/03386 DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00153

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00762 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00752 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QR3 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [V] [1] - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01493

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00751 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03176

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00795 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 699909c6cdc6046d472d6da2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02354

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00794 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV2 AFFAIRE : RG 22/01873 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 699909c2cdc6046d472d6d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07323

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/07323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSL AFFAIRE : M. [S] [W] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [L] [X] (Maître Dorothée SOULAS de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00287

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFP AFFAIRE : M. [H] [T] ( Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.) C/ Syndicat SDC [Adresse 1] (la SELARL CABINET CERMOLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08480

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSG AFFAIRE : Mme [Y] [Q] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [Z] [N] (Me Alain LHOTE) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10873

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCA AFFAIRE : Mme [Z] [J] [V] ( la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Syndic. de copro. CABINET [D] (Me Julien AYOUN) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e231cdc6046d470884ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01211

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ4 AFFAIRE : Mme [S] [P] veuve [O] et autre (Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT) C/ M. [U] [E] (Maître Gilles MARTHA de la SCP BBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e22ecdc6046d4708846a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09093

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKF AFFAIRE : S.C.I. SCI NEJIMA ( la SELARL AUDREY BABIN) C/ S.C.I. L’ESCURIAL (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e224cdc6046d470883f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05405

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLW AFFAIRE : Mme [L] [M] divorcée [R] ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Me Eric VERRECHIA () DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01082

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W2O AFFAIRE : Commune [Localité 1] / Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/11586

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 24/11586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSV AFFAIRE : S.A.S. DELAFORGE PROPERTY / S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0cfcdc6046d47086d9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/06946

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRH AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [A] (l’AARPI A&P ASSOCIES) C/ Mme [F] [Y] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0c3cdc6046d47086cda

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