Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02315
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00750 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01496
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00749 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4F AFFAIRE : RG 22/01496 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01006
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00793 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4N5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00879
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00792 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2UV AFFAIRE : RG 22/00879 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03386
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/03386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00753 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPV AFFAIRE : RG 24/03386 DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00153
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00762 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 2] représenté par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00752 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QR3 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [V] [1] - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01493
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00751 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non com
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03176
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00795 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représenté p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02354
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00794 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV2 AFFAIRE : RG 22/01873 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07323
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/07323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSL AFFAIRE : M. [S] [W] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [L] [X] (Maître Dorothée SOULAS de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00287
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFP AFFAIRE : M. [H] [T] ( Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.) C/ Syndicat SDC [Adresse 1] (la SELARL CABINET CERMOLA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08480
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/08480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSG AFFAIRE : Mme [Y] [Q] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [Z] [N] (Me Alain LHOTE) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10873
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/10873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCA AFFAIRE : Mme [Z] [J] [V] ( la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Syndic. de copro. CABINET [D] (Me Julien AYOUN) DÉBATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01211
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ4 AFFAIRE : Mme [S] [P] veuve [O] et autre (Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT) C/ M. [U] [E] (Maître Gilles MARTHA de la SCP BBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09093
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKF AFFAIRE : S.C.I. SCI NEJIMA ( la SELARL AUDREY BABIN) C/ S.C.I. L’ESCURIAL (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05405
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLW AFFAIRE : Mme [L] [M] divorcée [R] ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Me Eric VERRECHIA () DÉBATS : A l'audience Publiq
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01082
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W2O AFFAIRE : Commune [Localité 1] / Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/11586
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/11586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 24/11586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSV AFFAIRE : S.A.S. DELAFORGE PROPERTY / S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/06946
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/06946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRH AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [A] (l’AARPI A&P ASSOCIES) C/ Mme [F] [Y] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) Rapport ora
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles