Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05393
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05394
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 décembre 2025 GROSSE : Le ..............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05545
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Dominique DI COSTANZO.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02499
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Anne cécile NAUDIN. Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06834
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marjorie FIORENTINO Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05511
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03673
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion HAAS, Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06691
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 19/06691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00359 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06691 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7WV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par de M. [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00686
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00361 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 1] (BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02868
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02773
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02210
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/02210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00404 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2VU AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 1] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02765
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Luca SCILLATO de RIBALSKY Le ....
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05636
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER, Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01443
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/01443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00403 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01443 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Grég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05177
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Corinne BAYLAC Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01307
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/01307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00400 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01307 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 24 Septembre 1966 à [Localité 1] (BOUCH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04902
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Christelle GRENIER, Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01856
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00401 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 3] (BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04115
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion HAAS Le ..................
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