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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01174

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01174

    JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQB AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.R.L. STREAM-TECHS - ASSIA, S.A. SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c77cdc6046d470c7438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01024

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01024

    JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLV5 Minute n° AFFAIRE : [O] [R] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Julia MAURIN GREFFIER lors du délibéré : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c71cdc6046d470c73dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/00138

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 22/00138

    JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C45K Minute n° AFFAIRE : [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ ès qualités de liquidateur de la société S.F.M [D], SELARL [B] es qualité de liquidateur de [A] [D] SARL, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c6ecdc6046d470c73c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01301

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01301

    JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMKF Minute n° AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. MR [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Julia MAURIN GREFFIER lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c69cdc6046d470c7362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00026

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00026

    Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUU Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0738cdc6046d47f50f11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00025

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00025

    Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUO Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous S

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0735cdc6046d47f50ece
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00023

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00023

    Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUA Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0732cdc6046d47f50eb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00022

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00022

    Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUT7 Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0730cdc6046d47f50e6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00021

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00021

    Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTU Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698d072dcdc6046d47f50e50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00020

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00020

    Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTS Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0729cdc6046d47f50e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00011

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00011

    Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUNY Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0726cdc6046d47f50dba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00024

    TJ 33243, 10 févr. 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUM Nous, Valérie BOURZAI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0723cdc6046d47f50d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00163

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQBC AFFAIRE : [G] [A], [L] [F] [M] C/ [O] [R], [U] [E] épouse [R], [S] [X] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : St

    Lire la décision → Vérifier la source 69850030cdc6046d47199f0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00222

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00222

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ6M AFFAIRE : [J] [V] (MINEUR), [Y] [K] C/ [R] [F], Caisse CPAM de la Gironde, Compagnie d’assurance PAVILLON PREVOYANCE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985002ccdc6046d47199edd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00314

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00314

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSOD AFFAIRE : S.C.I. F&F DUBARD C/ [U] [I] [B], [E] [F] [T], S.A.R.L. DIMO DIAGNOSTIC [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69850000cdc6046d47199c1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00005

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT76 AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [I] [Z] [T], [Z] [O] [T], [K] [M] [Z] [V], S.A. PACIFICA, S.A.S. GENICLIME SUD-OUEST, S.A.S. INEO AQUITAINE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fffdcdc6046d47199bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00984

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 24/00984

    JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLH3 AFFAIRE : [T] [M] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fff6cdc6046d47199b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01197

    TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 24/01197

    JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLOO AFFAIRE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] SARTHE C/ [D] [T] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NAS

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 25/00044

    JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : [O] [F] C/ [H] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698412c3cdc6046d47f59cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00980

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKW4 AFFAIRE : [S] [C], [D] [T] épouse [C] C/ [A] [W], S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Tiphaine DUMORTIER François N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1