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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07095

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07095

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..........................

Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dd2cdc6046d47d62caa
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00162

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00162

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................

Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca09cdc6046d470e7611
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07086

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07086

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/05896

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05896

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Mme [H] [E] Le ................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00095

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00095

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06816

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PLANTARD Maxime Le .........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06947

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06947

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .......

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00027

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00027

TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE [H] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me DE GOLBERY Le ............

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06815

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06815

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06944

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00026

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Dora MEESSEN Le .............

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06814

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06814

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PLANTARD Maxime Le .........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06895

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06895

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me [Q] [I] Le .................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 26/00024

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me [V] [R] Le .................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06776

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06776

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06894

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06894

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07165

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07165

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me DI COSTANZO Le .............

Lire la décision → Vérifier la source 69e7c824cdc6046d470e52a3
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06689

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06689

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le ............

Lire la décision → Vérifier la source 69e7c820cdc6046d470e5259
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/07163

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07163

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BURTEZ Olivier Le ...........

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/02/2026 tj13055 n° 25/06473

TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06473

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................

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