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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2651 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RY Monsieur [M] [K] C/ Société DMM IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69991057cdc6046d472dd71a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00371

    MINUTE N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LB S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [Q] Madame [L] [G] épouse [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69991051cdc6046d472dd6af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00265

    MINUTE N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SU S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999104dcdc6046d472dd663
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/07143

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 19/07143

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 19/07143 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCWI DEMANDEUR : Madame [F] [A] [Z] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (29) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991046cdc6046d472dd5f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    MINUTE N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTX Madame [E] [C] [T] [V] épouse [J] C/ [Y] [A] Madame [D], [M] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999103dcdc6046d472dd559
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00383

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00383 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2Z N° de Minute : 26/313 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2OC S.A. SEQENS C/ Monsieur [S], [D] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6999101ccdc6046d472dd320
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04937

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/04937

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/04937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7S DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6999100fcdc6046d472dd250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b2cdc6046d472deec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01490

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRN Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [F] [I], née le 24 février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [B] né le 29 octobre 1971 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699911aecdc6046d472dee75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03428

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03428 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VS Code NAC : 58E TLF DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 699911abcdc6046d472dee2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01459

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01459 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZT Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETANDEX, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. d’[Localité 1] sous le n° 306 896 374, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 699911a3cdc6046d472dedbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05951

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/05951 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DT Code NAC : 70E LCD DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat plaidant/postul

    Lire la décision → Vérifier la source 69991191cdc6046d472dec30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999118bcdc6046d472debd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00183

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX57 Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. LOGICOR [B] [P] [D], société par action simplifiée, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°421 116 104, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991187cdc6046d472deb86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00739

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE [C] NEGOCE AUTOMOBILES, Société domiciliée [Adresse 1] à MONTESSON (78360), radiée du RCS de Versailles sous le numéro 403 821 929 le 5 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69991183cdc6046d472deb38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01364

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société AE2C IMMOBILIER, SARL inscrite au regist

    Lire la décision → Vérifier la source 69991180cdc6046d472deb18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06342

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 21/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 21/06342 - N° Portalis DB22-W-B7F-QITE Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la société OUEST IMMO, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 6999116ecdc6046d472de9d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01638

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTB7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic, la SAS FONCIA LV

    Lire la décision → Vérifier la source 6999116bcdc6046d472de98e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1