Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/00065
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°65/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVHO Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00065
TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3D4 Rang n° 26/103 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00065
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOAC Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [U]
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00065
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55V O R D O N N A N C E N° 2026 - 68 du 11 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00065
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00065
N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTL AFFAIRE : Mme [M] [P] M. [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00065
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOVE Ordonnance n° 2026/M023 S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en c
-
ca other ca_nimes n° 26/00065
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00065
Ordonnance N° 07 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2SR Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 janvier 2026 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00065
TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00065 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT74 Madame [C] [K] Le 29 janvier 2026 à 09H30 Minute n°2026/66 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00065
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00065
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4D N° DE L’ORDONNANCE : 26/75 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00065
TJ 87085, 28 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA4 Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 14h00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00065
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IX2 MI : 24/00001440 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU COPIE d
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00065
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ING ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Laëtitia
-
ca other ca_toulouse n° 26/00065
CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/65 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 janvier à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00065
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNXU MINUTE : 26/00048 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00065
TJ 49007, 23 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6B Minute : 26/00065 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00065
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 26/00065
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBQF CODE NAC : 82C Madame [J] [X] AJ TOTAL C-95500-2024-005268 C/ CPAM DU VAL D’OISE Monsieur [K] [I] Monsieur [Y] [D] Monsieur [L] [Z] Monsieur [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL
-
ca other ca_metz n° 26/00065
CA Metz, 23 janv. 2026, RG 26/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00065
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00065
/ N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNN Minute N°65/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [7] 2026 pour notification à [L] [C] contre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00065
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHK N° de Minute : 26/58 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [Z] [X] NOTIFICATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles