Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00833
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00833
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC2 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [D] [L], [O] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00856
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00856
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEN JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [O]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00843
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00843
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDU JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [P] [N] [R]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00832
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00832
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCZ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [U] [V], [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00855
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00855
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEM JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [C] [Q]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00842
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00842
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDQ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIA7 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son Syndic en
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00974
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00974
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00603
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00603
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [S] [X] Expédition exécutoire délivrée le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00479
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASN 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 20 Fév
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00602
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 [E] c/ [A] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me Stéphanie CARTIER Ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01361
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01361
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00815
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00012
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01347
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01347
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01347 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT c/ [P] [S] Expéditi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00702
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00702
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2M 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00540
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00540
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCBE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00841
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00841
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDK JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [M] [Z], [A] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles