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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02400

    TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 24/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a8ffcdc6046d47ea3053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00875

    TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 22/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5BM MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a81bcdc6046d47e9f47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00292

    TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEJQ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a817cdc6046d47e9f429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01862

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5TC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba525fcdc6046d470f2785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00227

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 16 Février 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acabcdc6046d476f5ee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01459

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00062 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QC Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6818cdc6046d47bc190f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00012 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5FG Le 13/02/2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6815cdc6046d47bc18e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 24/01847

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00064 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6812cdc6046d47bc1892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01246

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00065 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y3 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f680fcdc6046d47bc1835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01815

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00066 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52R Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f680bcdc6046d47bc1801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01813

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00067 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52Q Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6805cdc6046d47bc178c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01927

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00075 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6G4 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbebfcdc6046d4780d0d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01173

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00073 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OO Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cd5cdc6046d47108ebf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01449

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00070 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OG Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cd1cdc6046d47108e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00828

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00072 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JS Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982ba0cdc6046d47107336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01928

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00074 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6G5 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982b9ccdc6046d471072dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01095

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00071 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DY Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982b9acdc6046d471072b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01127

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00069 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JB Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9b2cdc6046d47bcdeb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00090

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00090

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [H] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB57 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 699382dacdc6046d479caed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00089

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00089

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [V] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB56 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699382d7cdc6046d479cae93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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