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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01186
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01186
DOSSIER N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01186
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01186
minute n°: N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JN Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [V], [S] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [V], [S] - Préfecture
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ca other ca_nancy n° 25/01186
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAF Minute numéro : 288/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Q],représenté par Maître [C], avocat au barreau de REIMS c/ Caisse [1], S.A. [2] 51100, représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01186
TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/01186
DOSSIER N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01186
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMU [J] [N], [K], [W] [N], [P] [N] C/ [O], [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01186
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01186
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DI NATALE + 1 CCC à Me CASTELLACCI + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de réfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01186
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF3Q Minute : 25/01186 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01186
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGN AFFAIRE : S.C.I. DARDILLY INNOVALIA C/ S.A.S. TESTIFY CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01186
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01186
11 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z] , [Y] [N] C/ [P] [E] N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VH Assignation :06 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chamb
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ca other ca_versailles n° 25/01186
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVJ AFFAIRE : [X] C/ [W], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01186
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELEURL CABINET SBA Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01186
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCDL En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/01186
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/01186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCC Jugement N° 2024013175 rendu le 16 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01186
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRE AFFAIRE : M. [M] [D] (Maître Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR) C/ Mme [S] [Y] S.A.S. GTS GARAGE TRETS SERVICE AUTOMOBILE - GTS AUTOMOBILE (Maî
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01186
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01186
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.E.L.A.R.L. [BF] [E] ET ASSOCIES, [D] [W] épouse [H], [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01186
TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/01186
N° Minute : 25 / 130 (INTERPRETATION) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE EN INTERPRÉTATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWI NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SAINT LAURENT, CHANFREAU-DULINGE, GACHIE, MA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01186
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01186
N°Minute:25/01321 DOSSIER : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6N3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [Y] [S] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
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ca other ca_metz n° 25/01186
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01186
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Le ................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01186
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01186
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VVI [J], [Y], [C] [Z] C/ [E] [B], [F] [G] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE [E] [B], [F] [G] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/10/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE TR
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