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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2770 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00261

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00261 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2bacdc6046d477ffebb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00260

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00260 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb283cdc6046d477ffb08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P4W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb24acdc6046d477ff746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05068

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43M3 AFFAIRE : M. [R] [Z] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205c9cdc6046d4758fb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06748

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNR AFFAIRE : M. [K] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MACIFILIA (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204c4cdc6046d4758e8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02766

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 23/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFE AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SELARL BMC AVOCATS) ; Compagnie d’assurance MAAF (Me Agnès STALLA) ; Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204bdcdc6046d4758e838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05059

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IB AFFAIRE : M. [N] [E] (Me Henri LABI) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION [T]/[K]) ; Etablissement public ENIM () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204b8cdc6046d4758e7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01357

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 21/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM3G AFFAIRE : M. [T] [G] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04631

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EI AFFAIRE : M. [Y] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204afcdc6046d4758e70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04629

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CG AFFAIRE : M. [Q] [I] (la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE() ; S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204a9cdc6046d4758e6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04675

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 20/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 20/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSML AFFAIRE : Mme [D] [P] (Me Alban BORGEL) C/ S.A. ALLIANZ (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204a5cdc6046d4758e648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04585

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42AC AFFAIRE : M. [Z] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2049fcdc6046d4758e5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03781

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLM AFFAIRE : Mme [X] [W] (Me Pierric MATHIEU) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DU VAR () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2039fcdc6046d4758d40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05069

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42AD AFFAIRE : Mme [W] [Z] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR); Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2039bcdc6046d4758d3ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10392

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/10392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/10392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OU7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb15ccdc6046d477fe664
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00028

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me ROSENFELD Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e47cdc6046d47d634cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04212

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me CORNET Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e40cdc6046d47d6346c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00098

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me VAISSIERE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e3ccdc6046d47d6341a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07091

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [H] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e38cdc6046d47d633cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00147

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me STRABONI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e2ecdc6046d47d63305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1