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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00198

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX5 N° Minute : 26/115 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69991db3cdc6046d472ebece
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00195

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX2 N° Minute : 26/112 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991db0cdc6046d472ebeac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00196

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX3 N° Minute : 26/113 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69991daccdc6046d472ebe61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00194

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWM N° Minute : 26/111 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991da7cdc6046d472ebe08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00190

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZUZ N° Minute : 26/110 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991da2cdc6046d472ebdb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00199

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX6 N° Minute : 26/116 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d98cdc6046d472ebd0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00183

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRK N° Minute : 26/109 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d7ccdc6046d472ebb1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00184

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00184

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZR2 N° Minute : 26/105 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d77cdc6046d472ebac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00186

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSD N° Minute : 26/107 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d6ecdc6046d472eba3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06233

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06233 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndinc la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc0bcdc6046d478c92d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05028

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/05028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVQ AFFAIRE : Madame [Z] [E] Madame [A] [E] C/ S.A.R.L. HUNTY JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Madame [A] [E] Copie : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc08cdc6046d478c92c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05005

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTG AFFAIRE : S.D.C. LE PLEIN SOLEIL, pris en son syndic Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [J] [N] JUGEMENT par défaut du 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc05cdc6046d478c927d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04871

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEY AFFAIRE : [M] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 FEVRIER 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa7fcdc6046d478c7d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04084

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBU AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA ROSERAIE II en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [X] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa76cdc6046d478c7ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04083

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa72cdc6046d478c7c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04081

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBQ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [N] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa6fcdc6046d478c7c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04080

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’ATLANTE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa6bcdc6046d478c7c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04079

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBO AFFAIRE : S.D.C. KASTEL, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [M] [E] Madame [A] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa68cdc6046d478c7be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04064

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA4 AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME L’EUROPE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [K] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa64cdc6046d478c7bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04063

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA3 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]” en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa61cdc6046d478c7b87

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1