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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00211

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT3 Minute N°26/208 Dossier [M] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [M] 2026 pour notification à [I] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [I] [F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00211

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00211

    TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYJ5 Numéro de minute : 145/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

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  • ca other ca_douai n° 26/00211

    CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRH Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 06 Février 1997 à [Localité 1]- (ALGERIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00211

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8485cdc6046d47e9cd3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00211

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00211

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

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  • ca other ca_paris n° 26/00211

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00211 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00211

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1