Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00090
TJ 02408, 20 févr. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3Z AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00090
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKO Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00090
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [V] [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00090
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HB Rang n° 26/120 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00090
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00090
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [H] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB57 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00090
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUUQ Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/94 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00090
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZ4 MINUTE : 26/33 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00090
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00090
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00090
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00090
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'A
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ca other ca_toulouse n° 26/00090
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/89 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00090
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00090
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00044 Dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZBX ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00090
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHV Minute : 26/00090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_metz n° 26/00090
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00090
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00090
Ordonnance N°83 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YE Recours c/ déci TJ [Localité 6] 24 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00090
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00090
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKK L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00090
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTO Minute N°26/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [8] 2026 pour notification à [S] [X] contre signa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00090
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00090 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00090
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00090 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3I Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00090
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHI ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00090
TJ 83050, 8 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 11] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7YT. Minute n° 2026 - 002 ORDONNANCE Nous, Jean-L
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