Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00181
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00181
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00181 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00181
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00181
- N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 16 Février 2026 Minute n° 26/00012 Affaire : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAB Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-02-2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00181
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00181
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESC L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00181
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00181
N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJS Minute N°26/181 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026
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ca other ca_douai n° 26/00181
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKG Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00181
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYA2 Numéro de minute : 130/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00181
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3KR Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00181
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00181
TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00181
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXI N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00181
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_paris n° 26/00181
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00181 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00181
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00181
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00181
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00181
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCEF Le 09
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