Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00680
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00680
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MO Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00680
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZF Minute n° 26/00086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00680
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00680
N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00680 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00680
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKE JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LINK DEFENDEUR(S) : [X] [N] e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00680
TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00077 N° RG 25/00680 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00680
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UU N° Minute : 26/68 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LE BEC COURT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean Chr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00680
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00680
- N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGA Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGA N° de minute : 26/00039 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Em
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00680
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00680 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Roland EZELIN d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00680
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00680
Affaire : N° RG 25/00680 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKER Minute : 26/00015 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-[V] - Me NOTHUMB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00680
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00680
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTP DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me L
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ca other ca_paris n° 25/00680
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°680, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM3O Décision déférée à l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00680
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00680
Référé N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNA - Page - Expéditions à : Services des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Martine NIQUET -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00680
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00680
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAK4 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [J] [H] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00680
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJA Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00680
4ème Chambre ORDONNANCE N° 138 N° RG 25/00680 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2025 Le neuf Décembre d
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00680
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00680
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT MIXTE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJH Minute JCP n° 25/811 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00680
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00680
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00680 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBQ Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00680
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00680
MINUTE N° RG - N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAO l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MANEL, immatriculée au RCS de [Localit
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00680
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00680
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYZ S.C.I. [O] C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN INTERPRETATION PRÉSENTÉE PAR : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représent
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