Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04070

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WO JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT - OPAC, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [J], muni d’un pouvoir DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11f2cdc6046d479d8ec3
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/04069

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11eecdc6046d479d8e8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04068

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WM JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Annie FOURNEL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11eccdc6046d479d8e44
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03044

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/03044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JW JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] comparante, Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11e3cdc6046d479d8d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02519

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/02519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY73 JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD, avocate au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11decdc6046d479d8d02
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01988

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/01988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01988 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTD JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Emilie FAGES, avocate au barreau de BREST, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11dccdc6046d479d8cdb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03415

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/03415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NC JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparant, Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11d9cdc6046d479d8c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/03845

    TJ 42218, 20 févr. 2026, RG 23/03845

    N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6ZP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bdfcdc6046d472e9f0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03384

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/03384

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c94cdc6046d47e5efa0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03085

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/03085

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03085 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c8fcdc6046d47e5ef1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02866

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02866

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c8bcdc6046d47e5eeb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02302

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02302

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYL7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c86cdc6046d47e5ee4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02298

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15abacdc6046d47e5c95a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02066

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ab6cdc6046d47e5c8fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02015

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02015

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ab2cdc6046d47e5c8cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04461

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/04461

    N° de Minute : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 19 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARB

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1218cdc6046d479d91d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02582

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02582

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11e7cdc6046d479d8ddd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02296

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11d4cdc6046d479d8c1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00760

    MINUTE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LT (RG 25/351 ) Affaire: S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.C.I. POLE ENTREPRISE, [I] [G] [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998313dcdc6046d4711063a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° RG : 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJV AFFAIRE : S.C.I. SCI LE TILLEUL C/ [H] [K], [I] [C], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LE TI

    Lire la décision → Vérifier la source 69983076cdc6046d4710ed3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1