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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00755

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOU Minute JCP n° 168/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb17dcdc6046d47e2f6ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYA Minute JCP n° 167/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0eccdc6046d47e2ebdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00630

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00630

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE7 Minute JCP n° 166/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0ddcdc6046d47e2ea9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00628

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE5 Minute JCP n° 165/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0cecdc6046d47e2e94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE2 Minute JCP n° 164/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE do

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaffccdc6046d47e2d83d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00618

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ47 Minute JCP n° 163/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafefcdc6046d47e2d71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00607

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 162/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafe4cdc6046d47e2d5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 161/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafd8cdc6046d47e2d4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00490

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00490

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGO Minute JCP n° 160/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf05cdc6046d47e2c312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00354

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLB2 Minute JCP n° 159/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaef6cdc6046d47e2c19b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00199

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] METZ JUGE DES CONTENTIEUX [R] LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHV2 Minute JCP n° 158/2026 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaee9cdc6046d47e2c047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00559

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPYB Minute TJ n° 156/2026 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CONCEPT FERMETURE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae0acdc6046d47e29ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 19 févr. 2026, RG 26/00051

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2TF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadfccdc6046d47e29d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 17 févr. 2026, RG 25/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FLEVY ACTIPARK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa36cdc6046d47e258ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03069

    TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/03069

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03069 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb374cdc6046d47e31d8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02133

    TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/02133

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb366cdc6046d47e31c4f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00135

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00135

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] né le 03 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41621cdc6046d478916f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01089

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01089

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 06 Août 1953 à [Adresse 3] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4161ccdc6046d47891690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01076

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01076

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41474cdc6046d4788ef08
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00282

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00282

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b268e3cdc6046d4761f4fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1